PHASE 1 : Analyse
Cas n°1 Quelqu’un engage un procès contre vous
- Votre avocat va analyser votre convocation devant le tribunal
Notamment vérifier que toutes les conditions de forme et de délais ont été respectées
Analyser les demandes présentées contre vous
Envisager les moyens de les contester, en droit et en fait, c’est à dire en employant des moyens purement juridiques ou en fournissant des preuves
Envisager une contre-attaque en présentant à votre tour des demandes contre la partie adverse
Vous rappeler qu’on ne juge pas des personnes mais les demandes qui sont portées devant le tribunal
Cas n°2 Vous voulez engager un procès contre quelqu’un
- Votre avocat va analyser vos souhaits et si possible les traduire en demandes juridiques
- Il va déterminer le tribunal susceptible d’être saisi
- Il va déterminer les lois qui pourraient vous donner raison
- Il va rechercher avec vous les preuves dont vous disposez pour justifier vos droits.
Une fois ce travail préparatoire effectué, il vous délivrera une consultation juridique sur vos chances de succès puis il engagera la procédure.
PHASE 2 Estimation
Dans les deux cas de figures, il faut fixer un objectif raisonnable et se donner les moyens de l’atteindre
Cela suppose de consacrer du temps et de l’énergie à la recherche de preuves
Aux recherches juridiques
Mettre en place des moyens de communication entre le client et l’avocat
Et de se donner un budget pour le faire
PHASE 3 : Conduite du procès
- Votre avocat va alors entamer l’instruction et la mise en état de votre affaire
Il va correspondre avec le tribunal et la partie adverse pour se faire communiquer par la partie adverse tous les éléments de son dossier, et lui communiquer tous les éléments de votre dossier. Cela se fait sous le contrôle du juge, qui fixe les délais pour le faire et les audiences auxquelles il vérifiera que chacun fait sa part dans des délais acceptables. C’est le juge qui maîtrise le calendrier en fonction de son propre agenda, en fonction de la charge de travail du tribunal, en appliquant le principe que les dossiers sont traités dans leur ordre d’arrivée au tribunal.
Au cours de cette période, votre avocat va établir des documents dans votre intérêt, dont vous aurez connaissance et il vous transmettra l’argumentation adverse pour que vous fassiez éventuellement des observations.
Lorsque tout ce travail aura été accompli, le juge va fixer une audience de plaidoiries.
Votre avocat se rendra à cette audience pour exprimer oralement ce qu’il a déjà écrit et éventuellement pour répondre à des questions du juge. Il remettra son dossier complet au juge qui alors le lira.
Le juge examinera les deux dossiers puis rendra son jugement, quand il aura pris sa décision.
Votre avocat vous donnera alors son avis sur la qualité du jugement et sur l’opportunité ou non d’en faire appel dans le cas où vous ne seriez pas satisfait.
Divorce, séparation, licenciement, indemnisation de préjudices liés à un accident, litige de voisinage, succession, demande de paiement, respect des contrats, problème de loyer, problème de construction, de garantie, d'assurance, contestation de permis de construire, titre de séjour etc...
Les avocats de clicdroit-avocats répondent à vos questions, vous conseillent, négocient à l'amiable et vous accompagnent devant les tribunaux judiciaires et cours d'appel pour défendre vos droits.
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